Les données sur l’utilisation des boues en agriculture, à l’échelle nationale, sont acquis du ministère de l’Environnement, des terres et de la mer et sont transmis à la Commission européenne, dans le respect des obligations découlant de la mise en œuvre de la directive 86/278 / CEE.
La norme nationale qui définit les conditions qui doivent être vérifiées par l’utilisation des boues en agriculture est le D Lgs .n. du 27 Janvier 1992 qui reprend la directive communautaire.
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